La solution de portage salarial après une liquidation judiciaire

Ordonnée par le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance dans certains cas, la liquidation judiciaire est une procédure qui consiste à mettre un terme à l’activité d’une entreprise ou à céder de manière partielle ou totale les biens & droits d'une entreprise en état de cessation des paiements. En d’autres termes, cette procédure vise à régler les dettes d’une entreprise en difficultés en vendant les biens de celle-ci. La liquidation judiciaire concerne essentiellement les débiteurs en cessation de paiements ou dont le redressement judiciaire s’avèrerait inutile. A l’issue de cette procédure, il peut arriver que le Tribunal compétent prononce une interdiction de gestion pour diverses raisons. Le portage salarial est alors une solution de choix pour reprendre une activité sans toutefois avoir à gérer celle-ci.  

La liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire intervient lorsqu’une entreprise éprouve des difficultés à payer ses dettes. Si le débiteur est commerçant ou artisan, cette procédure collective est ordonnée par le tribunal de commerce. Si tel n’est pas le cas, la procédure est alors ordonnée par le tribunal de grande instance. La liquidation judiciaire s’applique à des débiteurs en cessation de paiements (c’est-à-dire des débiteurs ne disposant plus d'une trésorerie suffisante pour faire face à leurs dettes liquides et exigibles) ou à des débiteurs pour lesquels un redressement judiciaire s’avèrerait peu probant. 

A l’issue de la procédure, le tribunal concerné prononce dans la plupart des cas une interdiction de gestion qui empêche alors l’ex-dirigeant d'exercer des fonctions de direction, d'administration ou de contrôle d'une personne morale. A la suite d’une liquidation judiciaire, de nombreux dirigeants souhaitent reprendre une activité professionnelle sous le statut d’auto-entrepreneur mais cette option n’est pas toujours envisageable eu égard aux interdictions de gestion. 

Le portage salarial : une alternative viable après une liquidation judiciaire

Que l’interdiction de gestion prononcée soit longue ou moins longue, le portage salarial reste une alternative professionnelle de choix dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Grâce à cette option, il est possible pour l’ex-dirigeant de reprendre une activité sans pour autant avoir à exercer un rôle de gestionnaire, la société de portage -véritable intermédiaire entre le client et le salarié « porté »- prenant en charge la gestion administrative, financière, comptable et juridique de l’activité. 

Le principe du portage salarial est par ailleurs on ne peut plus simple : l’expert « porté », salarié de la société de portage avec laquelle il a signé un contrat, effectue des missions chez des clients qu’il a préalablement démarchés. La société de portage salarial adresse ensuite des factures d'honoraires aux clients et reverse les montants obtenus au « porté » sous forme de salaire, déductions faites des charges sociales et des frais de gestion. 

Même si aucune interdiction de gestion n’a été prononcée, il faut savoir qu’une liquidation judiciaire est généralement très longue et qu’un risque d’interdiction reste envisageable tant que la procédure n’est pas close. En attendant la fin de celle-ci et pour éviter tout risque, il vaut alors mieux opter pour le portage salarial qui, par ailleurs, donne accès à d’autres bénéfices non-négligeables tels que l’autonomie, la gestion flexible de son emploi du temps, l’absence de contraintes & la possibilité de jouir des différents avantages sociaux liés au salariat.