Une fois à la retraite, de nombreux seniors éprouvent le besoin ou l’envie
de reprendre une activité professionnelle pour améliorer leur niveau de vie,
lutter contre l’ennui, arrondir leurs fins de mois ou tout simplement élargir
leurs horizons. Grâce au cumul emploi-retraite, il est tout-à-fait possible de
cumuler revenus professionnels et pensions de retraite (de base et
complémentaire) sous certaines conditions. Si ce dispositif, qui s’applique à
l’ensemble des régimes (indépendants, professions libérales, salariat, etc.)
est ouvert à tout retraité, il est toutefois soumis à un certain nombre de
critères devant être respectés. Il faut par ailleurs savoir que, selon la
situation du retraité, le cumul des revenus peut être partiel ou intégral.
Qui est concerné ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif ouvert à tous les retraités, ce
qui signifie que ces derniers peuvent cumuler les revenus d’une activité
professionnelle avec leur pension de retraite. Avant la reprise d’une activité
rémunérée, il est impérieux d’avoir mis un terme à l’ensemble de ses activités
professionnelles au préalable. Il n’est toutefois pas obligatoire de mettre un
terme aux activités suivantes :
- Activités
artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles ;
- Activités
d'hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d'hôtes, etc.) ;
- Activités d’élu
local ;
- Participation aux concours
publics en tant que membre du jury ;
- Activités
non-salariées (à condition que le régime de retraite de base correspondant
prévoie que l'activité soit poursuivie)
Quelles sont les conditions ?
Après que les pensions de retraite aient été liquidées auprès de tous les
régimes légaux (de base ou complémentaires), il est possible de reprendre une
activité rémunérée dans le public comme dans le privé, et ce aussi bien sous
une forme salariée que non-salariée. Les retraités doivent par ailleurs avoir
cessé toute activité professionnelle antérieure et avoir rompu tout lien
avec leur ancien employeur en ce qui concerne les salariés. Les seniors
souhaitant bénéficier du cumul emploi-retraite peuvent en outre reprendre une
activité au service de leur ancien employeur à condition de conclure un nouveau
contrat de travail six mois après le début de leur retraite.
Si la nouvelle activité professionnelle se déroule chez un employeur
différent du dernier employeur avant la retraite, celle-ci peut débuter dès la
date d’effet de la retraite. Si l’employeur s’avère être le même que celui d’avant
la retraite, il convient d’attendre un délai de 6 mois après la date d’effet de
la pension, sachant que si cette condition n’est pas respectée, le versement
des pensions est suspendu jusqu'au terme des 6 mois.
Quelles démarches faut-il entreprendre ?
A la reprise de l’activité professionnelle, il convient de prévenir sa
caisse de retraite dès le mois qui suit. Les éléments suivant doivent également
être transmis à la caisse de retraite lorsque celle-ci est prévenue :
- Nom & adresse de
l’employeur ;
- Date de reprise de
l’activité ;
- Nature & montant
des revenus professionnels perçus ;
- Régime de sécurité
sociale auquel le senior est affilié en rapport avec les revenus professionnels
qu’il perçoit ;
- Bulletins de salaires
pour les activités salariées ou justificatifs de revenus pour les activités
non-salariées ;
- Nom & adresse des
autres organismes de retraite de salariés (de base et complémentaires) versant
une pension.
Cumul intégral et cumul partiel
Les revenus professionnels découlant d’une nouvelle activité peuvent être
cumulés avec les pensions de retraite de manière intégrale si le retraité
souhaitant bénéficier de ce dispositif a
au minimum atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans,
selon la date de naissance), s’il remplit les conditions ouvrant droit à la pension
de retraite à taux plein et s’il a liquidé l'ensemble de ses retraites
personnelles (de base et complémentaires).
En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul des revenus
peut être plafonné. Le montant cumulé des revenus professionnels et des
pensions de retraite pris en considération afin de déterminer le plafond est
alors le plus élevé des 2 montants suivants :
- soit 2 346,59 € par
mois,
- soit le dernier
salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions.
Si ce plafond est dépassé, le montant de la pension est diminué jusqu'à ce
que le montant cumulé atteigne la somme correspondant au plafond.
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