Portage salarial : travailler en toute autonomie en évitant le RSI

Créé en 2006, le RSI est un régime qui vise à simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants afin de faciliter leurs démarches, et ce notamment en termes d’assurances maladie, vieillesse et invalidité. Né de la fusion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), de l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA), le RSI est aujourd’hui de moins en moins apprécié à cause des nombreux dysfonctionnements qu’il engendre.

En mars dernier, des milliers de travailleurs indépendants ont d’ailleurs manifesté dans les rues de Paris, exigeant une révision des cotisations ainsi que la mise en place de mesures concrètes pour mettre un terme aux défaillances du système. Pour éviter le RSI sans toutefois perdre son autonomie, il est possible d’opter pour le portage salarial, une forme de travail dynamique qui permet d’allier flexibilité & revenus.

Les dysfonctionnements du RSI

Si le RSI est depuis 2008 l’interlocuteur social unique des indépendants, hors professions libérales (mesure prise afin de centraliser l’ensemble des cotisations et de simplifier les démarches de ces derniers), ce régime est pourtant loin de faire l’unanimité. Erreurs fréquentes dans les calculs de cotisations ou de retraites, relances de règlement erronées, encaissements ignorés, procédure lente… autant de dysfonctionnements qui empêchent les indépendants de profiter pleinement d’un régime devant à l’origine leur assurer une protection sociale en toute simplicité.

En mars 2015, plusieurs milliers d’indépendants, d’artisans et de commerçants ont protesté contre des cotisations obligatoires bien trop lourdes et un régime dysfonctionnel qui, loin d’alléger leur fardeau, ne fait qu’empirer leur situation. Difficile dans ce cas de poursuivre ou de développer son activité, d’autant que le montant des cotisations est parfois largement supérieur aux revenus perçus, conduisant ainsi certains indépendants à cesser d’exercer pour ne pas s’endetter davantage.

Le portage salarial : conserver son autonomie en évitant les contraintes

Pour les travailleurs indépendants, exercer en toute autonomie, avoir un emploi du temps flexible et gérer ses clients librement sont des critères particulièrement importants. En optant pour le portage salarial, ils peuvent bénéficier de ces différents avantages sans toutefois avoir à cotiser au RSI puisque cette forme de travail innovante leur permet de conserver leur liberté tout en ayant droit à la protection sociale des salariés (assurance chômage, retraite, etc.)

Défini par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage », le portage salarial offre en effet la possibilité à tout expert autonome de bénéficier des avantages du salariat sans pour autant perdre son indépendance.

Outre la protection sociale et la flexibilité, le professionnel « porté » peut également jouir d’autres avantages qui lui permettent de se concentrer sur son activité sans avoir à se soucier des contraintes administratives, comptables ou fiscales, la gestion de celle-ci étant prise en charge par la société de portage. Libéré du fardeau administratif, l’expert autonome peut alors consacrer son temps à la recherche de nouveaux clients et développer ainsi son activité afin d’augmenter ses revenus. 

Les nombreux avantages du portage salarial

Outre les avantages énoncés plus haut, le portage salarial possède également des atouts non négligeables qui s’adressent aussi bien aux futurs entrepreneurs, qu’aux étudiants, seniors, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion professionnelle. Le portage salarial représente ainsi :

• la meilleure solution pour exercer une activité sans avoir à créer une entreprise pour autant,

• la meilleure solution pour tester un projet sachant qu’il n’y aucune charge à payer tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires,

• la meilleure solution pour exercer son métier de manière totalement autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié (par le biais de cotisations),

• la meilleure solution pour des entrepreneurs confirmés de se consacrer à leur cœur de métier sans avoir à se soucier des contraintes administratives, comptables, fiscales et juridiques liées à la gestion de leur activité,

• la meilleure solution pour tout professionnel souhaitant régulariser une activité pérenne ou complémentaire,

• la meilleure solution pour les salariés qui veulent se faire des revenus complémentaires ou se reconvertir professionnellement,

• la meilleure solution pour les étudiants qui désirent tester un projet de fin d’études,

• la meilleure solution pour les seniors qui souhaitent préparer une retraite active ou partager leur expérience avec de jeunes professionnels,

• la meilleure solution pour pérenniser sa clientèle, sachant que par opposition au statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas de plafond de chiffres d’affaires,

• la meilleure solution pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent mettre tout leur savoir-faire à profit au sein d’un réseau d’entrepreneurs,

• la SEULE solution pour bénéficier d’une RC Pro et d’une assurance décennale à des coûts accessibles.

Le portage salarial : une alternative de choix pour éviter le dépôt de bilan ou pour rebondir après celui-ci

Apparu en France au milieu des années 80, le portage salarial est une forme de travail innovante mettant en relation trois partenaires, à savoir une société de portage, un professionnel « porté » et un client. Permettant aux professionnels qui optent pour cette formule de conserver une parfaite autonomie, le portage salarial offre également à ces derniers l’opportunité de bénéficier des différents avantages sociaux liés au salariat. Cette nouvelle forme de travail peut en outre s’avérer particulièrement intéressante en période de chômage ainsi qu’en période de reconversion professionnelle afin de tester la viabilité d’un projet notamment. De par ses nombreux atouts, le portage salarial est également idéal pour éviter le dépôt de bilan ou pour rebondir si celui-ci n’a malheureusement pu être évité.

Le portage salarial : une solution qui permet d’éviter le dépôt de bilan

Pour de nombreux entrepreneurs, gérer une activité tout en ayant à travailler ne s’avère pas toujours évident. Difficile en effet d’effectuer des prestations chez des clients et de se concentrer sur la partie administrative et comptable de l’entreprise en même temps. Bien souvent, les entrepreneurs passent tellement de temps à s’occuper de la gestion de leur activité qu’ils ne parviennent plus à rechercher de nouveaux clients, ce qui freine alors bien évidemment le développement de l’entreprise.

Lorsqu’elle est mal gérée, celle-ci peut malheureusement péricliter, conduisant ainsi l’entrepreneur au dépôt de bilan. En optant pour le portage salarial, les professionnels « portés » peuvent échapper à diverses contraintes dans la mesure où c’est la société de portage qui prend en charge la gestion administrative, comptable, fiscale et juridique de l’activité. Grâce à cet avantage, le « porté » peut se concentrer entièrement sur son cœur de métier et consacrer son temps ainsi que son énergie à la recherche de nouveaux clients. Il peut alors plus facilement optimiser ses revenus et développer son activité afin de pérenniser celle-ci, évitant de par là-même le dépôt de bilan.

Le portage salarial : une alternative intéressante après un dépôt de bilan

Après un dépôt de bilan, il est parfois très difficile de rebondir et de recommencer à travailler. Le portage salarial peut alors s’avérer particulièrement intéressant dans la mesure où l’entrepreneur ayant déposé le bilan dispose déjà d’une clientèle bien établie ainsi que d’outils et d’équipements lui permettant de réaliser ses missions.

N’ayant plus à se soucier de la gestion administrative ou comptable de son activité, le « porté » ayant préalablement été confronté au dépôt de bilan peut se consacrer pleinement à son métier. Il lui est ainsi beaucoup plus facile de rebondir, et ce notamment grâce aux revenus qu’il peut accumuler à travers les différentes missions qu’il effectue.

Les nombreux avantages du portage salarial

Outre les avantages énoncés plus haut, le portage salarial possède également des atouts non négligeables qui s’adressent aussi bien aux futurs entrepreneurs, qu’aux étudiants, seniors, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion professionnelle. Le portage salarial représente ainsi :

• la meilleure solution pour exercer une activité sans avoir à créer une entreprise pour autant,

• la meilleure solution pour tester un projet sachant qu’il n’y aucune charge à payer tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires,

• la meilleure solution pour exercer son métier de manière totalement autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié (par le biais de cotisations),

• la meilleure solution pour des entrepreneurs confirmés de se consacrer à leur cœur de métier sans avoir à se soucier des contraintes administratives, comptables, fiscales et juridiques liées à la gestion de leur activité,

• la meilleure solution pour tout professionnel souhaitant régulariser une activité pérenne ou complémentaire,

• la meilleure solution pour les salariés qui veulent se faire des revenus complémentaires ou se reconvertir professionnellement,

• la meilleure solution pour les étudiants qui désirent tester un projet de fin d’études,

• la meilleure solution pour les seniors qui souhaitent préparer une retraite active ou partager leur expérience avec de jeunes professionnels,

• la meilleure solution pour pérenniser sa clientèle, sachant que par opposition au statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas de plafond de chiffres d’affaires,

• la meilleure solution pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent mettre tout leur savoir-faire à profit au sein d’un réseau d’entrepreneurs,

• la SEULE solution pour bénéficier d’une RC Pro et d’une assurance décennale à des coûts accessibles.

Opter pour le portage salarial en cas de difficultés à obtenir une assurance décennale 

Imposée par la loi Spinetta depuis 1978, puis précisée par une ordonnance de 2005, l’assurance décennale construction est une garantie à laquelle les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire. La  construction (hors travaux de génie civil) doit ainsi être assurée pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux de sorte à ce que les dommages affectant l’ouvrage, l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement puissent être pris en charge (Articles 1792-1 et suivant du Code civil). Si cette garantie s’avère obligatoire pour un grand nombre de professionnels du BTP, elle n’en demeure pas moins difficile à obtenir dans certaines circonstances. A travers le portage salarial, il est néanmoins beaucoup plus évident de bénéficier d’une assurance décennale dans la mesure où celle-ci est apportée par la société de portage.

Quelles sont les conditions d’accès à l’assurance décennale ?

Pour pouvoir souscrire une assurance décennale, le professionnel du bâtiment doit répondre à un certain nombre de critères qui varient par ailleurs souvent d’un assureur à un autre. De manière générale, il faut toutefois pouvoir justifier de compétences acquises au travers de formations diplômantes et/ou d’une expérience suffisante pour être en mesure d’obtenir cette garantie essentielle. En matière d’expérience, les professionnels des différents secteurs concernés doivent ainsi justifier au minimum d’une activité de 3 ans alors qu’en termes de formation, des qualifications telles que le CAP ou le BEP sont en général exigées.

Outre ces deux critères, les assureurs peuvent également s’intéresser à d’autres aspects tels que le chiffre d’affaires réalisé ou encore l’effectif présent au sein de l’entreprise, sachant qu’un minimum d’employés est nécessaire au bon fonctionnement de l’activité. Si l’assurance décennale est bien évidemment essentielle pour les professionnels du BTP exerçant déjà, elle l’est tout autant pour les entrepreneurs ou artisans qui souhaitent se lancer car il est important pour leurs clients de savoir qu’en cas de dommages ou de défauts de construction, cette garantie pourra y remédier.

Le portage salarial : une alternative de choix en cas de difficultés à obtenir une assurance décennale

Pour les jeunes entrepreneurs et artisans ne disposant  pas de longues années d’expérience, il est parfois bien difficile d’avoir accès à l’assurance décennale. Celle-ci étant néanmoins obligatoire, il leur est alors impossible de se lancer dans l’activité du bâtiment qu’ils ont choisie. De par les risques qu’ils présentent, certains métiers se rapportant à la construction font par ailleurs l’objet d’un contrôle strict par les assureurs qui préfèrent faire preuve de vigilance avant d’accorder l’assurance décennale , de peur de se retrouver face à des dommages trop conséquents à prendre en charge. Outre des critères de sélection rigoureux, une autre difficulté bien réelle réside alors quant à elle au niveau des primes souvent exorbitantes fixées par les assureurs. 

Pour pouvoir disposer enfin de l’assurance décennale dont ils ont besoin, certains artisans n’hésitent guère à faire appel à des assureurs étrangers eu égard à la flexibilité des conditions d’accès ainsi qu’au montant relativement faible des primes. Néanmoins, il faut savoir que cette solution est bien souvent loin d’être idéale dans la mesure où ces intervenants opérant hors du territoire français peuvent s’avérer peu fiables et peu soucieux des règlementations en vigueur.

En optant pour le portage salarial, toutes ces difficultés peuvent toutefois être surmontées car c’est la société de portage qui prend alors en charge l’assurance décennale, permettant ainsi aux entrepreneurs et artisans ne bénéficiant pas forcément d’une longue expérience ou de nombreuses qualifications professionnelles de pouvoir se lancer dans l’activité de construction bâtiment de leur choix sans se soucier de l’absence de garanties essentielles. Ainsi, l’assurance décennale fait partie du pack proposé par la société de portage aux professionnels « portés » et ne s’élève qu’à un faible pourcentage du chiffre d’affaires HT, un montant qui reste minime à côté de celui annoncé aux professionnels du bâtiment par la plupart des assureurs.

Les nombreux avantages du portage salarial

Outre les avantages énoncés plus haut, le portage salarial possède également des atouts non négligeables qui s’adressent aussi bien aux futurs entrepreneurs, qu’aux étudiants, seniors, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion professionnelle. Le portage salarial représente ainsi :

• la meilleure solution pour exercer une activité sans avoir à créer une entreprise pour autant,

• la meilleure solution pour tester un projet sachant qu’il n’y aucune charge à payer tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires,

• la meilleure solution pour exercer son métier de manière totalement autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié (par le biais de cotisations),

• la meilleure solution pour des entrepreneurs confirmés de se consacrer à leur cœur de métier sans avoir à se soucier des contraintes administratives, comptables, fiscales et juridiques liées à la gestion de leur activité,

• la meilleure solution pour tout professionnel souhaitant régulariser une activité pérenne ou complémentaire,

• la meilleure solution pour les salariés qui veulent se faire des revenus complémentaires ou se reconvertir professionnellement,

• la meilleure solution pour les étudiants qui désirent tester un projet de fin d’études,

• la meilleure solution pour les seniors qui souhaitent préparer une retraite active ou partager leur expérience avec de jeunes professionnels,

• la meilleure solution pour pérenniser sa clientèle, sachant que par opposition au statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas de plafond de chiffres d’affaires,

• la meilleure solution pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent mettre tout leur savoir-faire à profit au sein d’un réseau d’entrepreneurs,

• la SEULE solution pour bénéficier d’une RC Pro et d’une assurance décennale à des coûts accessibles.